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Politique de confidentialité

Préambule

Tout trai­te­ment de don­nées per­son­nelles est effec­tué sous la res­pon­sa­bi­li­té de la socié­té MY GUARDIAN, SAS au capi­tal de 2000 €, imma­tri­cu­lée au RCS de TOULOUSE sous le n° 898 703 350 dont le siège social est situé 38 bou­le­vard des Minimes — 31 200 TOULOUSE (Ci-après « MY GUARDIAN»).

Tout trans­fert de don­nées à un par­te­naire est effec­tué avec votre consen­te­ment et le trai­te­ment de don­nées par ce der­nier est sou­mis à la poli­tique de confi­den­tia­li­té de ce partenaire.

Le client ou pros­pect de MY GUARDIAN (ci-après dési­gné « Motard ») est infor­mé que cette der­nière fait appel à un réseau de par­te­naires com­mer­çants pour la ges­tion maté­rielle des consignes. Dans ce cadre, le par­te­naire com­mer­çant concer­né par une consigne du Motard peut avoir accès à ses noms, pré­noms et numé­ros de téléphone.

2.​Type de données collectées

Le carac­tère obli­ga­toire ou facul­ta­tif des don­nées est pré­ci­sé lors de leur col­lecte. Si ces infor­ma­tions sont incom­plètes, obso­lètes ou inexactes, il se peut que la créa­tion d’un compte sur la Pla­te­forme soit impossible.

MY GUARDIAN est sus­cep­tible de col­lec­ter et de trai­ter tout ou par­tie des don­nées suivantes :

Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel du Motard sur la Plateforme:

Ce sont les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des Motards lors de la créa­tion et de la ges­tion d’un compte Motard sur la Pla­te­forme et/ou la pas­sa­tion d’une com­mande. Elles peuvent com­prendre notamment :

  • nom, pré­nom,
  • adresse pos­tale, e‑mail, numé­ro de téléphone,
  • toute autre infor­ma­tion que le Motard sou­haite nous communiquer

Formulaire de contact:

Ce sont les don­nées per­son­nelles four­nies pour prendre contact via la Pla­te­forme. Elles com­prennent les nom, pré­nom, e‑mail, objet et conte­nu du message.

Inscription à la newsletter:

Il s’agit de l’adresse e‑mail four­nie pour s’inscrire à une news­let­ter via la Plateforme.

3.Finalité et base juridique du traitement

Vos don­nées per­son­nelles sont col­lec­tées en vue des fina­li­tés suivantes :

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat:

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, MY GUARDIAN uti­lise vos don­nées pour :

  • Assu­rer la créa­tion et la ges­tion de votre compte personnel
  • Vous per­mettre d’utiliser la Plateforme
  • Vous per­mettre d’utiliser notre sys­tème de paiement
  • Trai­ter vos commandes

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement:

Sur la base de votre consen­te­ment, MY GUARDIAN uti­lise vos don­nées pour :

  • Vous adres­ser des infor­ma­tions et offres commerciales

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime:

Sur la base de notre inté­rêt légi­time notam­ment en vue d’assurer une meilleure qua­li­té de nos ser­vices, MY GUARDIAN uti­lise vos don­nées pour :

  • Réa­li­ser des enquêtes de satis­fac­tion facul­ta­tives sur nos ser­vices en vue de les améliorer
  • Vous adres­ser des infor­ma­tions et offres com­mer­ciales liées à nos services

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales:

MY GUARDIAN est sus­cep­tible de trai­ter vos don­nées à des fins de preuve et dans le cadre du res­pect de ses obli­ga­tions légales.

4.Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conser­va­tion des don­nées per­son­nelles varie en fonc­tion de la fina­li­té de leur collecte :

  • Les don­nées rela­tives à votre uti­li­sa­tion de la Pla­te­forme et à la ges­tion de votre contrat et de vos com­mandes sont conser­vées pen­dant une durée de 5 ans après votre demande de dés­in­crip­tion de la Pla­te­forme notam­ment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, le compte du Motard pou­vant être sup­pri­mé après 3 ans d’inactivité,
  • Les don­nées rela­tives à l’envoi de news­let­ters et d’informations et offres com­mer­ciales liées à nos ser­vices (email, télé­phone) sont conser­vées jusqu’à votre demande de dés­ins­crip­tion ou de sup­pres­sion de vos don­nées per­son­nelles ou encore après une période de 3 ans maxi­mum après le der­nier contact éma­nant de la per­sonne concernée,
  • Les infor­ma­tions néces­saires au res­pect d’obligations légales sont conser­vées pen­dant la durée de conser­va­tion légale.

5.Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous enga­geons à trai­ter toutes vos don­nées per­son­nelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de MY GUARDIAN peut avoir accès à vos don­nées per­son­nelles mais uni­que­ment dans l’exercice de leurs fonc­tions et dans le cadre des fina­li­tés pré­vues dans la pré­sente Politique.

Nous ne par­ta­geons pas vos don­nées avec des tiers, sauf dans les cas limi­tés ci-dessous :

  • Les Par­te­naires de MY GUARDIAN peuvent avoir recours aux ser­vices d’autres socié­tés ou per­sonnes indé­pen­dantes les­quelles four­nissent cer­tains ser­vices pour son compte : 
    • Par­te­naires commerçants
    • Pres­ta­taires techniques,
    • Ser­vices de paiement,

Ces pres­ta­taires peuvent avoir accès aux infor­ma­tions per­son­nelles néces­saires à l’exé­cu­tion de leurs pres­ta­tions mais ne sont pas auto­ri­sés à les uti­li­ser à d’autres fins.

  • Trans­fert d’en­tre­prises ou d’ac­ti­vi­tés. Dans le cadre du déve­lop­pe­ment de ses acti­vi­tés, MY GUARDIAN peut être ame­née à vendre tout ou par­tie de ses actifs ou à acqué­rir d’autres socié­tés, fonds de com­merce, filiales ou branche d’ac­ti­vi­té. A l’oc­ca­sion de telles tran­sac­tions, les don­nées per­son­nelles trai­tées par l’entreprise font géné­ra­le­ment par­tie des actifs trans­fé­rés mais demeurent sujettes à toute poli­tique de confi­den­tia­li­té pré-exis­tante, sauf accord contraire des per­sonnes concernées.
  • Auto­ri­tés admi­nis­tra­tives et judi­ciaires auto­ri­sées. Afin de res­pec­ter ses obli­ga­tions légales, MY GUARDIAN peut trans­fé­rer vos don­nées per­son­nelles aux auto­ri­tés admi­nis­tra­tives et judi­ciaires autorisées.
  • Avec votre accord. Sauf si MY GUARDIAN était ame­née à devoir res­pec­ter une obli­ga­tion légale, MY GUARDIAN vous aver­ti­ra si ses infor­ma­tions venaient à être trans­mises à un tiers, étant pré­ci­sé que vous avez la pos­si­bi­li­té de ne pas don­ner votre accord à une telle transmission.

6.Transfert des données hors UE

Nous conser­vons vos don­nées per­son­nelles au sein de l’Union euro­péenne. Tou­te­fois, cer­tains de nos sous-trai­tants peuvent être situés en dehors de l’Union euro­péenne. En cas de trans­fert de don­nées dans ce cadre, nous véri­fions que le trai­te­ment soit effec­tué confor­mé­ment à la pré­sente poli­tique de confi­den­tia­li­té et qu’un niveau suf­fi­sant de pro­tec­tion est garan­ti en confor­mi­té avec la règle­men­ta­tion appli­cable soit dans le cadre d’obligations contrac­tuelles, soit dans le cadre de déci­sions d’adéquation.

​

7.Exclusion des données sensibles

MY GUARDIAN ne col­lecte aucune don­née sen­sible vous concernant.

Ces don­nées sen­sibles concernent le trai­te­ment des don­nées à carac­tère per­son­nel qui révèle l’o­ri­gine raciale ou eth­nique, les opi­nions poli­tiques, les convic­tions reli­gieuses ou phi­lo­so­phiques ou l’ap­par­te­nance syn­di­cale, ain­si que le trai­te­ment des don­nées géné­tiques, des don­nées bio­mé­triques aux fins d’i­den­ti­fier une per­sonne phy­sique de manière unique, des don­nées concer­nant la san­té ou des don­nées concer­nant la vie sexuelle ou l’o­rien­ta­tion sexuelle.

Si de telles don­nées étaient four­nies à MY GUARDIAN, il convient de nous contac­ter par e‑mail à l’adresse sui­vante : contact@myguardian.fr afin qu’elles soient supprimées.

8.Mineurs

La Pla­te­forme n’a pas été conçue pour être uti­li­sée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’au­to­ri­sons l’u­ti­li­sa­tion de nos ser­vices par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne col­lec­tons pas sciem­ment de don­nées per­son­nelles auprès de mineurs. Si un parent s’a­per­çoit que son enfant nous a four­ni des Infor­ma­tions per­son­nelles (ou si un tuteur se rend compte que l’en­fant dont il a la res­pon­sa­bi­li­té nous a four­ni des infor­ma­tions per­son­nelles), il ou elle doit nous contac­ter par e‑mail à l’adresse sui­vante : myguardian.france@gmail.com.

9.Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Confor­mé­ment à l’article 13 du Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78–17 du 6 jan­vier 1978, vous êtes infor­mé que vous dis­po­sez des droits suivants :

  • Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confir­ma­tion que vos don­nées sont trai­tées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

  • Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos don­nées inexactes soient rec­ti­fiées, et que vos don­nées incom­plètes soient complétées.

  • Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos don­nées, sous réserve de nos obli­ga­tions légales de conser­va­tion et de notre inté­rêt légi­time à conser­ver ces informations.

  • Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limi­ta­tion du trai­te­ment lorsque vous vous y oppo­sez, lorsque vous contes­tez l’exactitude de vos don­nées, lorsque vous pen­sez que leur trai­te­ment est illi­cite, ou lorsque vous en avez besoin pour la consta­ta­tion, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

  • Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous oppo­ser à tout moment au trai­te­ment de vos don­nées par MY GUARDIAN, sauf en cas de motifs légi­times de MY GUARDIAN. Vous pou­vez éga­le­ment vous oppo­ser au trai­te­ment fait à des fins de pros­pec­tion commerciale.

  • Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de rece­voir vos don­nées dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé, lisible par machine et inter­opé­rable, et de les trans­mettre à un autre res­pon­sable du trai­te­ment sans que nous y fas­sions obstacle.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fon­dée sur un trai­te­ment automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une déci­sion fon­dée exclu­si­ve­ment sur un trai­te­ment auto­ma­ti­sé pro­dui­sant des effets juri­diques vous concer­nant ou vous affec­tant, sauf lorsque cette déci­sion est néces­saire à la conclu­sion ou à l’exécution d’un contrat, ou est auto­ri­sée légalement.

  • Récla­ma­tions

Vous avez le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion natio­nale de l’informatique et des liber­tés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  • Direc­tives en cas décès

Vous avez le droit de don­ner des direc­tives pour le sort de vos don­nées per­son­nelles en cas de décès.

  • Com­ment exer­cer vos droits

Vous pou­vez adres­ser toute demande accom­pa­gnée d’une copie d’une pièce d’identité à MY GUARDIAN :

  • Par cour­rier à l’adresse sui­vante : 38 bou­le­vard des Minimes — 31 200 TOULOUSE
  • Par e‑mail à l’adresse sui­vante : contact@myguardian.fr

Confor­mé­ment à l’article 17 du Règle­ment (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas pri­ver MY GUARDIAN de son droit de conser­va­tion afin de se confor­mer à ses obli­ga­tions légales et à des fins probatoires.

10.Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

10.1 – Propositions commerciales par e‑mail ou SMS :

Ain­si, sur les for­mu­laires que vous rem­plis­sez, il vous est expres­sé­ment deman­dé votre consen­te­ment pour rece­voir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Tou­te­fois, votre consen­te­ment exprès et préa­lable n’est pas obli­ga­toire lorsque vous êtes déjà Motard de MY GUARDIAN et que l’objet de notre sol­li­ci­ta­tion est de vous pro­po­ser des pro­duits ou ser­vices ana­logues à ceux que nous vous four­nis­sons déjà.

Dans tous les cas, vous avez tou­jours la pos­si­bi­li­té de vous oppo­ser à la récep­tion de ces sol­li­ci­ta­tions en effec­tuant les actions suivantes :

  • Pour l’e‑mail, en cli­quant sur le lien de désa­bon­ne­ment pré­vu dans chaque e‑mail, en vous ren­dant sur votre compte en ligne ou en nous contac­tant par e‑mail à l’adresse sui­vante : myguardian.france@gmail.com
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numé­ro indi­qué dans celui-ci ou en nous contac­tant par e‑mail à l’adresse sui­vante : contact@myguardian.fr

10.2– Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne sou­hai­tez pas rece­voir de pro­po­si­tions com­mer­ciales par télé­phone, vous pou­vez vous opposer :

  • En nous contac­tant par e‑mail à l’adresse sui­vante : contact@myguardian.fr
  • En vous ins­cri­vant sur la liste d’opposition au démar­chage télé­pho­nique « Bloc­tel » à l’adresse sui­vante : https://conso.bloctel.fr confor­mé­ment aux articles L223‑1 et L223‑2 du Code de la consommation.

11.Liens vers d’autres sites internet ou service tiers

Dans l’hypothèse où la Pla­te­forme ren­voie à des sites inter­net ou des ser­vices tiers, notam­ment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune res­pon­sa­bi­li­té en ce qui concerne ces sites inter­net et ser­vices tiers. Nous vous invi­tons donc à consul­ter leurs condi­tions ain­si que leur poli­tique de confidentialité.

12.Sécurité des données personnelles

MY GUARDIAN a mis en place des mesures de sécu­ri­té phy­siques et élec­tro­niques ain­si que des pro­cé­dures de sau­ve­garde en rap­port avec la col­lecte, la conser­va­tion et la com­mu­ni­ca­tion de vos don­nées per­son­nelles et notamment :

  • La sécu­ri­sa­tion de l’accès à nos locaux et à nos pla­te­formes informatiques
  • La sen­si­bi­li­sa­tion aux exi­gences de confi­den­tia­li­té de nos col­la­bo­ra­teurs ame­nés à accé­der à vos don­nées personnelles
  • La sécu­ri­sa­tion de l’accès, du par­tage et du trans­fert des données,
  • Le haut degré d’exigence en matière de pro­tec­tion des don­nées lors de la sélec­tion de nos sous-trai­tants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

13.Modification de la Politique

Cette Poli­tique peut être modi­fiée, com­plé­tée ou mise à jour afin notam­ment de se confor­mer à toute évo­lu­tion légale, régle­men­taire, juris­pru­den­tielle ou tech­nique. Cepen­dant, vos don­nées per­son­nelles seront tou­jours trai­tées confor­mé­ment à la Poli­tique en vigueur au moment de leur col­lecte, sauf accord de votre part ou si une pres­crip­tion légale impé­ra­tive venait à en dis­po­ser autrement.